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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01375 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01375

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 22/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/01375 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRRC N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f0993c619cd1f4a0654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01375

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 22/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS 2 Copie certifiée conforme délivrée aux avocat en LS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXALG N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e729cdc6046d47f2d6a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/01375

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 22/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DER4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [J] [K] [T] C/ [E] [U] [A] [I] Audience tenue par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b83b8daa57c7f67571f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01375

    TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 22/01375

    RG : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01375 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYGD N° minute : 24/163 Code NAC : 50D FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [U] [G] né le 22 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3796d5af8a921ece65a8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01375

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSQD AFFAIRE : M. [M] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - MGEN ( ) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e344bb525fe3d06305
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01375

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/01375

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01375 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7LT Minute : 24/00586 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a654da34cf7c590a920e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1