Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01375
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 22/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/01375 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRRC N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01375
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 22/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS 2 Copie certifiée conforme délivrée aux avocat en LS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXALG N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2022 JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/01375
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 22/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DER4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [J] [K] [T] C/ [E] [U] [A] [I] Audience tenue par Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01375
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 22/01375
RG : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01375 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYGD N° minute : 24/163 Code NAC : 50D FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [U] [G] né le 22 Septembre 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01375
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 22/01375
EP MINUTE N° 24/595 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01375
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01375
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7Y Décision déférée à la Cour
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01375
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSQD AFFAIRE : M. [M] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - MGEN ( ) DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01375
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/01375
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01375 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7LT Minute : 24/00586 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01375
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01375
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [N] [O] Pôle social du Tribunal judicaire de TOURS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°146/2024 N° RG 22/01375 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01375
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/01375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2024 N°3 RG N° : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQS5 Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-itre, en date du 30 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01375
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/01375
AFFAIRE : N° RG 22/01375 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 14 Avril 2022 RG n° 21/00278 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [F] [S] [H] né le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01375
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01375 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFFI AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01375
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/01375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/148 N° RG 22/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFUQ Jugement (N° 19/08885) rendu le 31 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [M]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01375
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01375 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX4Z Minute n° 23/00111 [B] C/ [T], [O], [L] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01375
CA Nancy, 6 mars 2023, RG 22/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YF Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01375
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/01375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCB7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01375
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/01375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/01375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTKP S.C.P. SILVESTRI BAUJET c/ Madame [U] [V] NÉE [Y] Monsieur [W] [H] S.A.R.L. ILOT VITAL Na
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01375
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/01375
ARRET N°58 CP/KP N° RG 22/01375 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRXA [T] C/ [W] [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01375
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 22/01375
ARRET N° 259 S.A. [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01375, N° RG 22/02821 et N° RG : 22/02828 PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01375
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1375 Rôle N° RG 22/01375 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQB Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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