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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01377 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/01377

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 22/01377

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C7P5 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [V] JUGEMENT COMPLETIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af5893c619cd1f0c55ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01377

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 22/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONWD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [U] épouse [A] C/ [I] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [U] M. [A] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152efcdc6046d477f9bbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/01377

    TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/01377 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4I6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [I] C/ E.I.R.L. [E] [G] AUTOMOBILES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Charlott

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d6f75782d5f06c2f963
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01377

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 22/01377 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3ZR N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e368a57062ed5249d7591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1