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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01379

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/01379

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [N], assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d95195da062e0fe212d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 22/01379

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 22/01379

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01379 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQZY AFFAIRE : [M] [Y] épouse [J] C/ [H] [Y], [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b86fcdc6046d47fc9a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01379

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 22/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/01379 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSUC Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Véronique GAZZO - 309 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d12cdc6046d471c8b2d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 22/01379

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 22/01379

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01379 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAP6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed30cdc6046d4731b3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01379

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 22/01379

    88H N° RG 22/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEEI __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [K] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [K] [11] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [11] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d178cdc6046d47b852a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01379

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 22/01379

    N° RG 22/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4AF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4AF Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Arnaud HOUSSAIN Me Francis SCHMITT Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Arnaud HOUSSAIN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9be7f54efd010c3b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/01379

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 22/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E355 JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [S] épouse [L] C/ [A] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martine GRUBER Me Florence GASTINEAU _

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1