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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 22/01394

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 22/01394

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01394 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKJC - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [A] né le 29 Janvier 1950 à HOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3c5cdc6046d470f1c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01394

    TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 22/01394

    DOSSIER : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Juillet 2025 DEMANDERESSE : SASU JUDO, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 831 994 819 dont le siège social est sis 1 B Lotissement Les F

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e6c5e11322f258e21a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01394

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [L] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2A N° MINUTE : 7 Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06 M

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5daa7f269e5c2ea8215
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01394

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZBV N° Minute : 25/00435 AFFAIRE Société [13] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9276da9e15c5131ff688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01394

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 22/01394

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D N

    Lire la décision → Vérifier la source 661976331b7735881a7bc5ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01394

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01394

    Pôle social - N° RG 22/01394 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA2S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [P] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN - Me Marion PLANES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffbb3791a0885c4f6b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1