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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01398

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00095 N° RG 22/01398 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESLE OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [C], [Z] /, [I] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6a7cdc6046d47d0cc93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01398

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 22/01398

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01398 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTCU Pôle Civil section 3 Date : 09 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4e2ecdc6046d471f7af3
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 22/01398

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 22/01398

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5H2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2170bcdc6046d47f92e8f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01398

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/01398 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGIJ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 27 allée Robert Doisneau et 66 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE-BILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad13b098d256e100af20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01398

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 22/01398

    Pôle social - N° RG 22/01398 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF N° de minute : 24/00931 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d65b1b733b3db3e76086c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01398

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01398

    N° RG 22/01398 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJSA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/01398 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJSA Minute n°2024/ AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.R.L. MKT PROMOTION S.A.S. TELLUS GESTION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1