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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/01409

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 22/01409

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01409 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69657765cdc6046d47131248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01409

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 22/01409

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01409 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFXM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0424a24c6addadbc246
  • tj Expertise tj59350 n° 22/01409

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 22/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5Q7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE COMMIS DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURR A L’INCIDENT : M. [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a439aee47295cf5f08b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01409

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 22/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01409 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIHF N° MINUTE : 25/00104 AFFAIRE [E], [T] [O] C/ [R], [P] [N] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [E], [T] [O] dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd9d554c55098ec649e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01409

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 22/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5Q7 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. [J] [WG] [Adresse 17] [Localité 11] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Mme [A] [WG] [Adresse 18] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66883650342d338c20d2c89f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1