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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01414

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 22/01414

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX6Y NAC: 35F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b53ccdc6046d474a92c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/01414

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 22/01414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 058 /2026 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHQX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : [Adresse 1] BRED BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f72cdc6046d47b5c05e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01414

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 22/01414

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. AXA FRANCE IARD c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, ONIAM MINUTE N° 26/ Du 03 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/01414 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCCG Grosse délivrée à SELARL ABEILLE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af24cdc6046d472a4f41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01414

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/01414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBG6 N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 23 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69694183cdc6046d4770a1fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01414

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/01414

    N° RG 22/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL4P 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 54G N° RG 22/01414 N° Portalis DBX6-W-B7G- WL4P Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [44]’ - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157898e0f0758658613e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01414

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01414 N° Portalis 352J-W-B7G-CVRWV N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Syndic. de copro. SDC 96 et 96 bis rue ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714579d7e316eba79962

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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