Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01414
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 22/01414
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX6Y NAC: 35F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/01414
TJ 60159, 5 mai 2026, RG 22/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 058 /2026 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHQX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : [Adresse 1] BRED BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01414
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 22/01414
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. AXA FRANCE IARD c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, ONIAM MINUTE N° 26/ Du 03 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/01414 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCCG Grosse délivrée à SELARL ABEILLE AVOCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01414
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/01414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBG6 N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 23 Mai 202
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ca other ca_chambery n° 22/01414
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/01414
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/435 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 29 A
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ca other ca_paris n° 22/01414
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWR Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01414
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/01414
N° RG 22/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL4P 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 54G N° RG 22/01414 N° Portalis DBX6-W-B7G- WL4P Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [44]’ - [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01414
CA Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 22/01414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 septembre 2024 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOP SAS LONGVINS Société MEDIA WINES SUPPLYCHAIN MANAGEMENT CO, LTD c/ Société LOPEZ MORENAS S.L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01414
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/01414
Arrêt n° 24/00174 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7I ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Mai 2022 20/00493 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_bordeaux n° 22/01414
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/01414
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- SAS LONGVINS société de droit étranger MEDIA WINES SUPPLYCHAIN MANAGEMENT CO, LTD C/ Société [F] [S] S.L ----------------------- N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOP ----------------------- DU 29 FEVRIER 2024 -------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01414
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01414 N° Portalis 352J-W-B7G-CVRWV N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Syndic. de copro. SDC 96 et 96 bis rue ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01414
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 22/01414
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01414
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/01414
ARRET N° S.A.S. SAFRAN AEROSYSTEMS C/ [O] copie exécutoire le 26 Avril 2023 à Me Lefebvre Me Pelletier CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01414
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01414
CA Besançon, 28 févr. 2023, RG 22/01414
ORDONNANCE N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERSP s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de Dole - Formation paritaire e
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01414
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2023, RG 22/01414
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 22/01414 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 26 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00866 Monsieur [S] [K] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01414
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/01414
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 27 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01414
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/01414
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E725 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 20/126 24 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01414
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1414 Rôle N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT7 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01414
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/403 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXU Ordonnance (N° 21/00082) rendue le 08 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de [Localité 5]
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