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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01417 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/01417

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 22/01417

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01417 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DK4W - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/199 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebccd6da0419628df89a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01417

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01417 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYM 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. LDC AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Anne Laure DENIZE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d21575782d5f062ba8a7
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/01417

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 22/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 22/01417 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTKA NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b210ad61014a20860532
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 22/01417

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 22/01417

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/01417 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNQ DEMANDERESSES : 1/ La société NEW NAF NAF, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 884 276 569 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8596da9e15c5131fca18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01417

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01417 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBIX N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e0a204c0caeeb991f19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1