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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01419

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 22/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGAU Société APAVE ALSACIENNE C/ S.C.I. DE CONSTRUCTION I CONCEPT PROMOTION (S.C.C.V. I CONCEPT PROMOTION) JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société AP

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39cd284ccae5aa4ea27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01419

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 22/01419

    LNB/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IORY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [L] Contre : S.A.R.L. AUTO BILAN [Localité 12] [A] [N] [V] [T] Grosse : le la SCP CANIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f87c9134b6bc8ff9b9e
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01419

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/01419 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZMQ N° Minute : 25/00295 AFFAIRE [B] [O] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [B] [O] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c790a9a68b9882bf78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01419

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01419 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBJO N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 67914654d4c7e89d7fe2916f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1