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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01432 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01432

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 22/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRQA Notifiée le : Expédition à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [W] [K] - 533 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698674a5cdc6046d4749831b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 22/01432

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 22/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 22/01432 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKTR 28A Affaire : [X] [N] épouse [K] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Jean-michel CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Me [E] (notaire)

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5df0965901b97dbf565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1