Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01439
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 22/01439
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 22/01439 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKH5 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [S] [J] épouse [D] C / [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01439
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BORDEIANU - Me REIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01439 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6K5 N° MINUTE : Assignations du : 19 Janvier 2022 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 12 D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01439
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01439 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B3G Date du Recours : 20 mai 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 22/01/2022 concernant le refus d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01439
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFLU 88H Minute n° 24/00194 DESISTEMENT Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : M. [V] [L] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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