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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01440 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01440

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 22/01440

    88E N° RG 22/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFLW __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [I] [D] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [I] [D] Me François RUFFIE ____________________ Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9e0a00405eb741c277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01440

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/01440

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d46dd062d9f810e0d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01440

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/01440

    Pôle social - N° RG 22/01440 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBNQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [H] [N] - CPAM YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d54ac839fdebfb129c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01440

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBTV N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c472c3aeb18213967b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01440

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/01440

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01713 du 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01440 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B5H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [R] née le 17 Juin 1988 à [Localité 5] (VAR) [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e63bbdffcd9171a191

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1