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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01442 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01442

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 22/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/01442 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSNQ Jugement Rendu le 26 JUIN 2025 AFFAIRE : [O] [D] C/ [F] [J] COMPAGNIE NERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade0918b277cc2eb2292
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01442

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 22/01442 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA53 Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2914868318089e98ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01442

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01442 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBUT N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01 F

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b1c432ce7d11a6f807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1