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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01443

    TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7LZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09ca1f8a20b91000e397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01443

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSA N° Minute : 25/01231 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbdc31f8a20b910f8cae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01443

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN22 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 04 Août 1975 à [Localité 8] Madame [P] [Y] épouse [H] née le 26 Mai 1976 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/01443

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 22/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSA6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 3] la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d89d8a2273490db1100ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/01443

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 22/01443

    N° RG 22/01443 N° Portalis DBXS-W-B7G-HLEN N° minute : 25/00222 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SELARL CHARLOTTE [Localité 8] AVOCAT - Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83575eb387f553ba21ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01443

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 22/01443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01359 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CA5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee1cf40727a0043c652
  • tj Expertise tj33063 n° 22/01443

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01443

    N° RG 22/01443 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFMV 89B MINUTE N° 25/ _________________________ 21 mars 2025 _________________________ AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.R.L. BERTRAND ESPACE VERT, MSA DE LA GIRONDE COMPAGNIE D’ASSURANCE GENERALI IARD _________________________ N° RG 22/01443 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68769887e74401da7f356a9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01443

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 22/01443

    / N° RG 22/01443 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/01443 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHP3 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ee97f33f3c752a5031
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01443

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 6] Minute n° : N° RG 22/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA6H Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [Z] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 666c87f62ab0fcaf190d1ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01443

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ2L Jugement du 27 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurelenn FLANDRINCK, vestiaire : 3542 Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Denis WERQUIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 667c59faa73f0fa15dd17d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01443

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01443 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBUZ N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b7c432ce7d11a6faa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1