Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/01444
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 22/01444
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01444 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DK7S - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00047 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le 30 Août 1970 à
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tj Expertise tj92050 n° 22/01444
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 22/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 22/01444 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSJ N° Minute : 25/01422 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 1
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 22/01444
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 22/01444
/ N° RG 22/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGTR N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Juillet 2025 à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01444
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01444 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBU6 N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01
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