Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/01444
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 22/01444
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01444 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DK7S - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00047 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le 30 Août 1970 à
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ca other ca_dijon n° 22/01444
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 22/01444
[W] [S] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/01444 - N° Portalis
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tj Expertise tj92050 n° 22/01444
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 22/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 22/01444 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSJ N° Minute : 25/01422 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 1
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 22/01444
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 22/01444
/ N° RG 22/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01444 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGTR N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Juillet 2025 à : Me
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ca other ca_douai n° 22/01444
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/01444
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 mai 2025 Minute n° N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF2Y Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 31 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-002216 SARL AN
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ca other ca_lyon n° 22/01444
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 22/01444
N° RG 22/01444 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OELO Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 09 novembre 2021 RG : 1121002230 [B] C/ S.C.I. MIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01444
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/01444
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB3Z Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 20 Juillet 2022 Appelantes S.A.S. COMPAGNIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01444
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01444
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/01444
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CN -DA- Arrêt n° 227 SA BPCE ASSURANCES / [I] [O], [H] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01444
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 22/01444
ARRET N°137 N° RG 22/01444 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR3V Société GRANITI FRIANDRE C/ [U] [U] S.A.S. TROUILLARD S.A.S. GROUPE VINET Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01444
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/01444
AFFAIRE : N° RG 22/01444 N° Portalis DBVC-V-B7G-G77U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 06 Mai 2022 - RG n° 21/00175 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01444
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01444 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBU6 N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01444
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 22/01444
23/11/2023 ARRÊT N° 641/2023 N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXNF CBB/MB Décision déférée du 26 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021 01959 Gérard RIZZO [T] [F] S.A.R.L. [F] ET FILS HOTEL RESTAURANT BAR C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01444
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01444 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQL AFFAIRE : S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT C/ [F] [L] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01444
CA Reims, 4 avr. 2023, RG 22/01444
R.G. : N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGVR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01444
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/01444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/87 N° RG 22/01444 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5P [H] [L] C/ [T] [E] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01444
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/01444
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 32 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01444 Décision déférée à la Cour : D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01444
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/01444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1444 Rôle N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5C Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2022 par courriel à : -Me VALLIER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01444
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2022, RG 22/01444
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01444 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNK N° MINUTE : Appel de l'ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01444
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01444
Ordonnance n°22/00630 du 04 Octobre 2022 N° RG 22/01444 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBI Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 18 Février 2016 n°14/0230 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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