Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 22/01448
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 22/01448
Minute N° : 26/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 22/01448 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXN6 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TARN) demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01448
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 22/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/46 RG n° : N° RG 22/01448 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFWZ [S] C/ [Z] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [S] né le 11 Juillet 1975 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01448
TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 22/01448
DOSSIER : N° RG 22/01448 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P], [N], [E] [H] né le 03 Juin 1978 à NARBONNE (11100), demeurant 6 Chemin des Blancs - 73100 MOUXY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01448
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 22/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/01448 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIJW AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. [H] GROSSES délivrées le à Maître Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01448
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 22/01448
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01208 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CD6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 10 Mai 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01448
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01448 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNT5 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01448
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/01448
Pôle social - N° RG 22/01448 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 09 FEVRIER 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01448
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01448
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA64 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [T] 17 rue Ambroise Paré 69740 GENAS compar
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