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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01449 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01449

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 22/01449

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01449 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le 24 Juin 1955 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c50cdc6046d4725bb61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01449

    TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 22/01449

    N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/01449 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE2K [M] [F] C/ [J] [W] [I] [V], [Z] [S] [U] [L] [G] épouse [V], S.E.L.A.R.L. QUARTA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 697d366dcdc6046d4754950e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01449

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01449 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAE4 N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CERRAHOGLU et Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8912871cc4f2e636495a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01449

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 22/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CERRAHOGLU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01449 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAE4 N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 671be184cda2201c0982a929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1