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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01450

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01450

    N° RG 22/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFWX 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : CIPAV C/ [J] [Q] __________________________ N° RG 22/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFWX __________________________ CC délivrées à : CIPAV M. [J] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ecccdc6046d47ef18d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01450

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/01450

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00156 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01450 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] née le 05 Mars 1982 à [Localité 6] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 6969439dcdc6046d4770c410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01450

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 22/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01450 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HST6 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.I. CGC [L] [R] C/ [T] [E] [Y] [E] [B] [E] [X] [E] [J] [E] ENTRE : S.C.I. CGC, immatriculée au RCS de Dijon s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c049da36895046abf5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01450

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 22/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6QI FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0aca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01450

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LIENHARDT #E0974 - Maître BLANCHARD #P0265 - Maïtre RABOTTIN #G02062 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01450 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB4B N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2022 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2afb848dd6814c5e555
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/01450

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 22/01450

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/01450 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CIAG MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAING

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01450

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/01450

    Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3327894f7f4d2e0bc000
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01450

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01450

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01450 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEF Date du Recours : 16 mai 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 15/02/2022 concernant le refus de reconnaissance du

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5f42439575e2f7adf3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01450

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01450

    Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [M] - D’ARCOLLIERES - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES - S.A.S.U. [8] - CPAM DU HAINAUT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7513c0f14416cdeb0a91

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1