Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01451 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01451

    TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 22/01451

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 GROSSE Me SIMON DE KERGUNIC 1 EXP Me BALDASSARI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DÉCISION N° : 2025/399 N

    Lire la décision → Vérifier la source 691da76302bad2f30af93e0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01451

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/01451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03515 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01451 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 16 Mai 1980 à [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f719da368950468a565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01451

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01451 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCDN N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67914663d4c7e89d7fe2939f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01451

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/01451

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3538db413efebe3131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01451

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01451

    Pôle social - N° RG 22/01451 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Bruno LASSERI - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66313bab19f939ca6242fdf9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01451

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01451 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CEL Date du Recours : 19 mai 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 16/03/2022 concernant le refus de reconnaissance du car

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5942439575e2f7adab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1