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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01456

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/01456

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/219 N° RG 22/01456 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSXF DEMANDEUR : S.A.S. CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 691b02565222181ceeb9e7e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01456

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 22/01456

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01456 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTRQ Pôle Civil section 3 Date : 04 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ce97b8c18299794b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01456

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 22/01456

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae2cf40727a0043af41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01456

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 22/01456

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01456 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01456 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNAU DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jérôme AUDEMAR,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f457b9c77f07fdaca49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01456

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01456 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWB4G N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [S] [L], agissant tant

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda6ff05552387a96883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1