Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01457 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01457

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBBG Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU MORBIHAN la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie certifiée conforme au d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437cbcdc6046d47d14a64
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/01457

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 22/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMON Notifiée le : Expéditionà : Me Nathalie BONNARD-VIAL - 104 Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8484cdc6046d47c40938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01457

    TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 22/01457

    N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/01457 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DETC [T] [Z] assisté de Madame [G] [M], curatrice, en vertu d’un jugement de curatelle simple du Tribunal judiciaire de RENNES du 16/06/2021 C/ [A] [Z] épouse [F] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69543de075782d5f0648d588
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/01457

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 22/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMON Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nathalie BONNARD-VIAL, vestiaire : 104 Me Jean-Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Hervé BARTHELEMY d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de554b52e4d6bdfd111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01457

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 22/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/01457 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KS2M N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV Me Clémence GUERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 17 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675564dcbd881becec6c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/01457

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 22/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Cécile CRISANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438356a4025c174c379f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01457

    TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 22/01457

    SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01457 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP77 [S] [C] [G] [I] épouse [C] C/ S.A.S. ABRISUD Immatriculée au RCS de AUCH sous le n°397 909 938 Compagnie d’assurance MMA IARD Demande relative à d’autres contrats d’assurance 1 copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 67350b44a16106af685e4474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1