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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 22/01459

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 22/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01459 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYXR Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Me Marie BOISADAN la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Corinne DASSONVILLE la SELARL FAYOL &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a2d195da062e0bef112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01459

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 22/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01459 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DIDA JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [Y] [T] née le 19 Février 1954 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] Madame [O] [T] née le 03 Juin 1964 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69741d92cdc6046d477fd96c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01459

    TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 22/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 22/01459 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ3H ------------- [U] [B] [R] C/ [W] [T] [L] épouse [B] [R] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 691482334322238c089c0324
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/01459

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 22/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01459 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LK6Z / SM Affaire : [T] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5074e929a9d8fb0a61

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