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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 22/01464

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01464

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01464 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DENY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC SUD OUEST venants aux droits de la société BORDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5982cdc6046d47acaf15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01464

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01464 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRUR MINUTE N° : 2025/470 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N], demeurant 6 Rue des 4 Seigneurs - 57100 THIONVILLE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46de8c2c8561bd87930f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01464

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01464

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/01464 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOQZ Code NAC : 71G DEMANDERESSE : S.A.S. JC LINCOLN IMMOBILIER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 052 383, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51cd9abb6262fe0cc6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01464

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNWP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7092082b40ce99b67b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1