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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01476

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 22/01476

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [J] [I] c/ Syndicat LE VINTAPRES N° 26/ Du 15 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01476 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEUM Grosse délivrée à Me Gilles BROCA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b75cdc6046d475bb66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01476

    TJ 59606, 26 juin 2025, RG 22/01476

    N° RG 22/01476 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01476 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYEC N° minute : 25/158 Code NAC : 50A LG/AFB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [Z] né le 15 Août 1948 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 685da47d918b277cc2eb072b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01476

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 22/01476 N° MINUTE : Assignation du : - 25 Janvier 2022 - 01 Février 2022 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8f2416523b9959b8e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01476

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01476

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01476 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2U Code NAC : 54G DEMANDERESSE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise régie par le Code des Assurances, Société d’Assurances Mutuelle à cotisat

    Lire la décision → Vérifier la source 66902765766d1156dbbf182b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01476

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01476 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXS N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708a082b40ce99b679b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1