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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01477 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/01477

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 22/01477

    DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 22/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNJZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [T] [I] C/ [W] [R] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586e7876d446c8f485259
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01477

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01477 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZXV N° Minute : 25/00432 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed927ada9e15c5131ff6da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01477

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 22/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 22/01477 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HOR5 DEMANDEURS DEMANDEURS au principal Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] représenté par Maître Mickaëlle VERDIER, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c78d9f47d8f0262ff12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01477

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVDS AFFAIRE : Mme [L] [V] [N] [U] ( Me Camille TAPIN-REBOUL) C/ S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 2] (la SELARL DEFENZ) - SDC [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b26428384b762e63625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01477

    TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 22/01477

    N° RG 22/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF4V 88H MINUTE N° 24/00629 __________________________ 29 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : [N] [H] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF4V __________________________ CC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf5d9abb6262fdf645a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01477

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01477 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXZ N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708d082b40ce99b67aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01477

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01477 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 7] [Adresse 7]/ PAYS-BAS Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b385819597271e5b33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1