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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01478

    TJ 08105, 7 août 2026, RG 22/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°94/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fc5195da062e0023c5f
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 22/01478

    TJ 64102, 25 juin 2026, RG 22/01478

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 25 Juin 2026 1ère chambre - Incident N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCTD N° de minute : 26/00287 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef17acdc6046d47eecb9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01478

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 22/01478

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525804bd026099a0d64f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01478

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 22/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V53Q JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6aaf84b0bef080eb71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01478

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/01478

    Pôle social - N° RG 22/01478 - N° Portalis DB22-W-B7G-RCAP Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [F] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00676 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fdd07d032eddae990e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01478

    TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 22/01478

    N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYD3 N° minute : 24/95 Code NAC : 50D AD/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [M] [V] née le 04 Décembre 1986 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 664cfa54f554ad215998a521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1