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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01480

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01480 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBIY Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE la SCP [2] VOLTAIRE, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f74cdc6046d47bfdb58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01480

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 22/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01480 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKLC / SM Affaire : [S] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354d8c2c8561bd867b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01480

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 22/01480

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01480 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPGB JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU C

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7ebadd7001754d56dd81
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/01480

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 22/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 32] [Localité 16] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTOV DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e80ea89248182addc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01480

    TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/01480

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/01480 - N° Portalis DB22-W-B7G-QND6 DEMANDEURS : [D] [I] [X] [N] représentés par Me Virginie LOBO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 DEFENDERESSES : S.A.S.U. JS RENOVE, inscrite au RCS de Versailles sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01480

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/01480

    N° RG : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTA 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. PHARMACIE MARBOTIN C/ S.C.I. VOLTAIRE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ART LEYES

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01480

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02697 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [C] [X] née le 15 Février 1984 à [Localité 6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667320df7827ea89ef4c81c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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