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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 22/01481

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 22/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/576 AFFAIRE : N° RG 22/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VSH Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. VACANCEOLE LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 6],sous le n° 838 331 825, prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e82b75782d5f06d7023d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01481

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 22/01481

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT me meynadier 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01481 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTDC Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3bc918b277cc2eb321c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01481

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNYA N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708b082b40ce99b679d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1