Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 22/01481
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 22/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/576 AFFAIRE : N° RG 22/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VSH Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. VACANCEOLE LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 6],sous le n° 838 331 825, prise en la personne de son représentant lég
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ca other ca_paris n° 22/01481
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 22/01481
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/01481
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTC4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01481
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 22/01481
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT me meynadier 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01481 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTDC Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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ca other ca_metz n° 22/01481
CA Metz, 5 juin 2025, RG 22/01481
Arrêt n° 25/00171 05 Juin 2025 --------------- N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDK ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01371 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_montpellier n° 22/01481
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 22/01481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGM Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 22/01481
CA Paris, 2 juin 2025, RG 22/01481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCKM Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 22/01481
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/01481
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Juillet 2022 Appelante Société ANTARES 1707, d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01481
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01481
1er OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3F3 S.A.S. [6] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 juin 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01481
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 22/01481
[R] [Z] C/ [T] [E] épouse [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/01481 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01481
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/01481
MINUTE N° 166/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 avril 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01481
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNYA N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01481
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 21 MARS 2024 N°2024/238 Rôle N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZBX [P] [D] C/ [Adresse 8] CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01481
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 22/01481
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°16 N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRDK M. [R] [V] MALUGO SAS EMLO SAS SELLIG SAS C/ S.A.R.L. GOUENEC MAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CAHOURS Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01481
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01481 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFU3 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01481
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 mars 2022 RG :18/01206 [P] C/ S.A.S. [14] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE S.A.S. [15]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01481
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01481
13/10/2023 ARRÊT N°2023/378 N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXRO CB/AR Décision déférée du 24 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01316) Section ENCADREMENT - MUNOZ P [V] [N] C/ S.A.S. FIBRE EXCELLENCE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01481
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/01481
VC/PR ARRÊT N° 471 N° RG 22/01481 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6S S.A.S.U. ALP PRODUCTIONS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01481
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/01481
AFFAIRE :N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HACC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 03 Juin 2022 du Président du TC de LISIEUX - RG n° 2022.314 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01481
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01481
C4 N° RG 22/01481 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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