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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01489

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/01489

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01222 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CUT AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953ffcdc6046d47ceda9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01489

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 22/01489

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : VILLE DE [Localité 14] c/ Syndic. de copro. ensemble immobilier “[Adresse 13]” N°25/333 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODWT Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68434321de8a05cb082b350f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01489

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me MONGELOUS #R284 Me [Localité 4] #P542+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01489 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWY5 N° MINUTE : Assignation du 10 décembre 2021 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c41dd4fa92cae32a1a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01489

    TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 22/01489

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01489 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCDA MINUTE N° 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS Madame [N] [B], [P] [K] épouse [Y] née le 24 Novembre 1950 à [Localité 12] (TUNISIE), Monsieur [F] [Y] né le 27 Février 1953 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5dbcdc6046d472afd3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01489

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 22/01489

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01489 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONEB du 30 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [Y] [C], [D] [V] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 672297783f64f3126988dc0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01489

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDOQ N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me ALEXANDRA DABROWIECKI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2f5b46ad6fd99d2877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01489

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 22/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVHK AFFAIRE : Mme [Z] [B] ép. [I], M. [F] [I] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A.S. DE WILLERMIN (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ea44bb525fe3d063be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1