Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/01498
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 22/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/01498 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7DV MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt sept avril, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/01498
TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/01498
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01498 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNUY AFFAIRE : [T] [R]/ [Z] [O] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01498
TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 22/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00260 AB/CT N° RG 22/01498 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESND _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01498
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01498 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2BL N° Minute : 25/00600 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [7] [Localité 15] [11] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01498
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 22/01498
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01498 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCCI MINUTE N° 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alber
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01498
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ6Y Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Bouchra AADSSI - 2971 la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01498
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/01498
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNP7 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Anne-Lau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01498
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 22/01498
N° RG 22/01498 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01498 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYPF N° minute : 24/143 Code NAC : 28A AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [P] [N] né le [Date naissance 1] 19
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