Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/01499
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 22/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 22/01499 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD2 Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline HUMBERT, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01499
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 22/01499
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 11] c/ [W] [J] [T] [C] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01499 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODRH Grosse délivrée à la SELAR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/01499
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 22/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 10 Juillet 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 22/01499 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODRH Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble MAISON BAILET agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet BV IMMOBILIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01499
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 22/01499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02192 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01499 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 6] AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 7] com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01499
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/01499
N° RG 22/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPD 89B MINUTE N° 24/00474 __________________________ 25 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.S. PECHAVY TRANSPORT CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01499 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPD _______________
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