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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01505

    TJ 62041, 11 mars 2026, RG 22/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01505 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELDQ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4eea1cdc6046d479d5686
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 22/01505

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 22/01505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 22/01505 N° Portalis DBYD-W-B7G-DDQM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [M] épouse [J] C/ [N] [J] 1 ccc + 1 ce à Me Verdier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38606ad24789c3b80bbd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01505

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2F N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7095082b40ce99b67b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01505

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/01505

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBQJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [P] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4] (MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9c3e68a27ab7ee5dd06e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01505

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01505 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBRA N° MINUTE : Assignations du : 27 Août 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d948c432ce7d11a6ca34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1