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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01506 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01506

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 22/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGQP DESISTEMENT (OAC) Du : 27 février 2026 CC délivrées à : CPAM DE LA GIRONDE M. [A] [M] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles R.133-3 et R.13

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f22dcdc6046d47498f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01506

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01506

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : Mme [X] [T] Requête n° : N° RG 22/01506 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBQ2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Etablissement public CENTRE HOSPI

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f81bfd75b73b3e3e7de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01506

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01506 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7Q5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [W] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 677710101c1d126b19969dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01506

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2H N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7090082b40ce99b67aff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1