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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01509

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBTK Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab39cdc6046d4739b571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01509

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/01509

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01665 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DGJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce33ecdc6046d47f79e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01509

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 22/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01509 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELOK JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 693b1e533e607b3c2120bb4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01509

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 22/01509

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [V] c/ ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE [Localité 1] N° : 24/759 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01509 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OA2P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f35c68642d1f009e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01509

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01509 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2T N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7094082b40ce99b67b69

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1