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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01510

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 22/01510 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2IJ N° Minute : 26/00872 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15784cdc6046d477ff6f6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 22/01510

    TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 22/01510

    MINUTE N° : 26/61 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01510 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKIU / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a472cdc6046d478f1320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01510

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 22/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 22/01510 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOB Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 14 Janvier 1987 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 698517d9cdc6046d471bb325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01510

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01510 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTOY Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [X] [Y] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] S.A.S. CABINET [F] ENTRE : 1°)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9039acdc6046d478cfcf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01510

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBTO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [10] [8] [Localité 7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1967b2ad24aef161762a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01510

    TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 22/01510

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNUC DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUI

    Lire la décision → Vérifier la source 674f567ffc9e2cce3ec8052c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01510

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 22/01510

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 22/01510 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb50dd154eff1501b1b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1