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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01511

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 22/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01511 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR75 Minute N° : 2026/343 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. M’COIF, demeurant GALERIE MARCHANDE Lieudit MAISON ROUGE - 57100 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878eecdc6046d47c19af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01511

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 22/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/01511 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLP4 Minute n° : 2025/ 363 AFFAIRE : [X] [O], [D] [U] C/ ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59529da36895046962c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01511

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/01511 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2IN N° Minute : 22/00582 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04c7e21a56f624f112c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01511

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01511 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2W N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7090082b40ce99b67b02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1