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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01533

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01533 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7HQ N° PARQUET : 22/109 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2022 C.B. [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69863068cdc6046d473c629c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01533

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges-henri CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jennifer BARANES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/01533 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWPGL N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69779048cdc6046d47c6a62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01533

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 22/01533

    MD/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 22/01533 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7D3 Mme [P] [T] C/AAEM Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc80a49da36895046c30c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01533

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01533 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7VG NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE La SCCV [Localité 47] Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 831 915 541 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e75731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1