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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01543 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/01543

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 22/01543

    N° de minute : N° RG 22/01543 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HLOE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE EN DATE DU 16 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd17cdc6046d47a7809d
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/01543

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 22/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/01543 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E67K MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9792cdc6046d471a7a1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01543

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01543 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE2B N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3498e0f075865877f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01543

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01543

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCHH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [P] épouse [U] née le 29 Juillet 1968 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eeb79d7e316eba77cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1