Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01547
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 22/01547
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [T] c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP RENAULT, S.A.S. [Y] N°26/ Du 07 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01547 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OETP Grosse délivrée à
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01547
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/01547
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/01547 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPVI DEMANDEUR : Madame [W] [O] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01547
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 22/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 22/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3GO N° Minute : 25/00650 AFFAIRE S.A. [15] C/ [7] [Localité 11] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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