Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01547
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 22/01547
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [T] c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP RENAULT, S.A.S. [Y] N°26/ Du 07 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01547 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OETP Grosse délivrée à
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01547
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/01547
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/01547 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPVI DEMANDEUR : Madame [W] [O] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01547
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 22/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 22/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3GO N° Minute : 25/00650 AFFAIRE S.A. [15] C/ [7] [Localité 11] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca other ca_lyon n° 22/01547
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/01547
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01547 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEUK S.A.S. LABORATOIRE OSMA MANUFACTURING C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Février 2022 RG : 20/00513 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01547
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 22/01547
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01547 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3N4 [C] [Y] épouse [O] / S.A.S. [7] venant aux droits de la société [6], CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 juillet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01547
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/01547
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/504 N° RG 22/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGD4 Jugement (N° 21/01517) rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01547
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01547
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/01547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -tri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01547
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/01547
MINUTE N° 24/160 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01547
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/01547
N° RG 22/01547 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001510 Juge commissaire de Dieppe du 29 avril 2022 APPELANTE : S.A.S. HDS FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01547
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01547
C5 N° RG 22/01547 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKON N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01547
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/01547
ARRET N°328 CL/KP N° RG 22/01547 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFP S.A.S. GARDEN & ROOF C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01547
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/01547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 298 Rôle N° RG 22/01547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZIN [T] [N] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Jérôme THIOLLIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01547
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 22/01547
JG/ND Numéro 23/536 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 22/01547 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHE4 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : E.A.R.L. [Adresse 10]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01547
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/01547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1193 Rôle N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBI Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01547
CA Caen, 3 août 2022, RG 22/01547
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01547 - Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marion ROMMÉ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22009 APPELANTE S.A. LES FOYERS NORMANDS [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01547
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01547 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01547
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01547
ARRET N° [B] C/ [Adresse 7] CGEA IDF OUEST BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01547 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWB JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOM
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