Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01550
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 22/01550
Minute n° 552/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01550 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSAP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOBILIERE TAISON, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01550
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 22/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3HU N° Minute : 26/00354 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01550
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIX2 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. NCR LIMOUSINES C/ S.A. NDJ [Localité 17], SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS BERGMANN, exerçant sous le nom
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01550
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01550
Minute n°2025/799 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01550 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSAP JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01550
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 22/01550
N° RG 22/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHOA 89G N° RG 22/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHOA __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [13] C/ S.A.S. [10] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [10] Me Benjamin BLANC __
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01550
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/01550 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBPS N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01550
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7AT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.C.V. BETHUNE KITCHENER, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°522 940 634 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01550
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] [P] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles