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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01556

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01556 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3QK N° Minute : 25/01031 AFFAIRE [W] [E] [P] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3456d3730576e9406c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 22/01556

    TJ 30007, 6 mai 2025, RG 22/01556

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKLM / JAF AFFAIRE : [I] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2072b7e1b6bf1d8a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01556

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01556

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEI6 MINUTE : 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [O] né le 12 Août 1978

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa721a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01556

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 22/01556

    N° RG 22/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHU6 88C MINUTE N° __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [10] C/ [17] __________________________ N° RG 22/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHU6 __________________________ CC délivrées le: à S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431670f05fda0a95522a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01556

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 22/01556

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01556 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01556 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOOA DEMANDERESSE : Association [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90045437666d8626edb5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01556

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/01556

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3VS Minute : 24/909 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a654da34cf7c590a91ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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