Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01556
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01556 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3QK N° Minute : 25/01031 AFFAIRE [W] [E] [P] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [P] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 22/01556
TJ 30007, 6 mai 2025, RG 22/01556
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKLM / JAF AFFAIRE : [I] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01556
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01556
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEI6 MINUTE : 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [O] né le 12 Août 1978
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01556
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 22/01556
N° RG 22/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHU6 88C MINUTE N° __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [10] C/ [17] __________________________ N° RG 22/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHU6 __________________________ CC délivrées le: à S.A.R
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ca other ca_orleans n° 22/01556
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 22/01556
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 Me Blaise EGON la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTIE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01556
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 22/01556
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01556 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01556 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOOA DEMANDERESSE : Association [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01556
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01556
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1382/24 N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFL LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2022 (RG 18/00122 -section 2 )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01556
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 22/01556
AFFAIRE : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYUD Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 26 Septembre 2022, rg n° F21/00468 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01556
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01556
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCMX Décision déférée à la Cour : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de THONON LES BAINS en date du 12 Août 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01556
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01556
MINUTE N° 24/756 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01556
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INTM CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 avril 2022 RG :F20/00450 S.A. LA POSTE C/ [W] Grosse délivrée le 26 s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01556
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01556
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/01556
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3VS Minute : 24/909 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01556
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/01556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCRM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01556
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 22/01556
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYUD Madame [V] [S] Entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne MASCAREIGNES SECURITE PRIVEE ET SURETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01556
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/01556
ARRET N° 684 Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01556 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWO - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01556
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01556
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/01556
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 13 avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAFJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01556
CA Angers, 12 avr. 2023, RG 22/01556
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 08 Juillet 2022 Ordonnance du 12 Avril 2023 N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVP AFFAIRE : S.A.S. JAVO C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS SEGUREL & FILS ORDONNANCE RADIATION 524 CPC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01556
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 22/01556
N° RG 22/01556 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00520 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse
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