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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 22/01557

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 22/01557

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMIH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ade575782d5f061f346d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85191 n° 22/01557

    TJ 85191, 7 nov. 2025, RG 22/01557

    JAF Cabinet 1 Le 07 Novembre 2025 --- Dossier N° RG 22/01557 - N° Portalis DB3H-W-B7G-DVHN Minute : 25-1679 Nataf : 20J 0A M. [W] [B] C/ Mme [N] [Y] [S] épouse [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 6] du 14/12/2022 accordée par le bure

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb91cdc6046d4794b832
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 22/01557

    TJ 33243, 5 mai 2025, RG 22/01557

    Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Yannick HELIAS MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCCP AFFAIRE : [F] / [T] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95153de0ebe408dac9420
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01557

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 22/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTNI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] [E] [I] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (21), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Karine SARCE, avocat au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda768962745b78e4b383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01557

    TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 22/01557

    ============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 22/01557 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWQQ ============== [F] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE RCS 4X4 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 -Me RIVIERE-DUPUY T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c5e74459e0c7ed657f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01557

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/01557 N° MINUTE : Assignations des : 20 et 21 Janvier 2022 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Marcel Gérard BOUHENIC, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db399d5614ec4f7d6ea5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01557

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHVH 88E Minute n° 24/00406 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [E] [D] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f317e80a8925e9188884

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1