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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01560 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01560

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Copies conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01560 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFDH N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f680a00405eb741e2f7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01560

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 22/01560

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 22/01560 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO4V DEMANDEUR : Monsieur [V], [H] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française Profession : I

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6571e5a74b6b141d27
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01560

    TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 22/01560

    Me Camille ANDRE Me Marion DELER la SELEURL FAKT AVOCAT Me Ketty-Anne TAMBURINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/01560 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNUH AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6709932f06866c0645d790ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1