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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01562 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj64102 n° 22/01562

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 22/01562

    N° RG 22/01562 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FDEC minute n° 26/270 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c104cdc6046d478abded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01562

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/01562 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJWR N° Minute : AFFAIRE [B] [S] épouse [U] C/ S.A. ALLIANZ, Organisme CPAM des Hauts de Seine, Commune Ville de [Localité 8] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad8876d446c8f497ff4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01562

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01562

    Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWIB [J] [Y] [T] [C], [M] [X] [C], [R] [G] [C] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à: Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à Le 27/03/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661977611b7735881a7be43e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01562

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/01562

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01562 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D3S Date du Recours : 27 mai 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 01/02/2022 concernant le refus d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5c42439575e2f7add3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1